La page Fin de droits permet d’identifier et de gérer les bénéficiaires dont les droits à l’ASF (Allocation Sociale Facultative) arrivent à échéance.
Elle constitue un outil essentiel pour assurer une gestion rigoureuse des droits et éviter la reconduction automatique de rendez-vous lorsque l’aide n’est plus active.
Finalité de la page
Cette page a pour objectif de :
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recenser les bénéficiaires dont le reliquat ASF arrive à zéro ;
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positionner leur dossier en statut fin de droit ;
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sécuriser la gestion des rendez-vous et des passages en épicerie.
Mise en fin de droit des bénéficiaires
Lorsqu’un bénéficiaire disposait d’une ASF mais ne perçoit plus cette aide au début d’un nouveau mois, son dossier peut être placé en fin de droit depuis cette page.
Cette action permet :
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d’indiquer que l’ASF n’est plus active ;
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d’éviter la reconduction automatique des rendez-vous en épicerie ;
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de préparer, le cas échéant, une réévaluation de la situation.
La sélection des bénéficiaires peut se faire par recherche, et le positionnement en fin de droit est appliqué pour la période concernée.
Articulation avec les CCAS
Les dossiers relevant des CCAS sont instruits par les salariés du CCAS, puis transmis aux équipes sociales de l’association afin d’être enregistrés dans les outils de suivi, dont l’application.
La page Fin de droits permet ainsi de refléter fidèlement les décisions prises par le CCAS dans le système de gestion de l’épicerie.
Visibilité sur les journées de passage
Une fois un bénéficiaire placé en fin de droit :
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ce statut est matérialisé par une couleur spécifique sur les feuilles de passage ;
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il est immédiatement visible par les bénévoles à l’accueil lors des journées d’épicerie.
Cette visibilité permet au bénévole d’être informé de la situation et, le cas échéant, d’en informer le bénéficiaire après son passage.
Objectif de la page
La page Fin de droits vise à :
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fiabiliser la gestion des ASF et de leur échéance ;
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éviter les passages non autorisés lorsque les droits sont épuisés ;
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améliorer la communication entre les équipes CCAS, sociales et d’accueil ;
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garantir une information claire et lisible lors des journées de passage en épicerie.
