Conditions Générales d’Utilisation – EpiceLIB

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application EpiceLIB, exploitée par votre association.

1. Objet

EpiceLIB est une application de gestion destinée aux épiceries sociales et solidaires pour l’organisation des bénéficiaires, bénévoles, aides et facturations.

2. Accès à l’application

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés (responsables, bénévoles, bénéficiaires). Chaque compte est personnel.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à ne pas détourner l’usage de l’application.

4. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les droits peuvent être exercés via gestion@epicelib.fr.

5. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service ou d’une mauvaise utilisation de l’application.

6. Évolution

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité réglementaire.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.